1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de collaboration entre la société Antea et ses clients pour les services de rénovation intérieure. En engageant Antea, le client accepte pleinement et sans réserve les termes et conditions énoncés ci-dessous.

2. Devis et Commande

  • L’établissement d’un devis par Antea est gratuit et sans engagement.
  • L’acceptation du devis par le client équivaut à une commande ferme.
  • Antea se réserve le droit de modifier les termes du devis en cas de circonstances imprévues ou de modifications apportées par le client. Tout changement fera l’objet d’une nouvelle proposition chiffrée.

3. Paiement

  • Antea requiert un acompte de 40% du montant total à la commande pour réserver les ressources et planifier le chantier.
  • 40% supplémentaires seront dus au départ du chantier, date à laquelle les travaux commenceront.
  • Le solde, équivalant à 20% restant, devra être réglé sur présentation de la facture de fin de travaux.

4. Facturation et Modalités de Paiement

  • La facturation sera effectuée conformément aux paiements échelonnés indiqués ci-dessus.
  • Les factures sont payables à réception, sauf indication contraire sur la facture.
  • Tout paiement effectué après la date d’échéance sera soumis à des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.

5. Réclamations

  • Le client est tenu de signaler toute réclamation relative aux travaux effectués par Antea dans les 15 jours suivant la réception de la facture de fin de travaux. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée.

6. Annulation de Commande

  • En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé à la commande restera acquis à Antea pour couvrir les frais administratifs et la perte de possibilité de travail.

7. Garantie

  • Antea s’engage à réaliser les travaux conformément aux termes du devis et dans le respect des normes de qualité en vigueur.
  • Les garanties spécifiques liées aux produits utilisés seront fournies au client au moment de la réception des travaux.

8. Responsabilité

  • Antea décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, vols, vandalisme, etc.).

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

  • Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera régi par le droit français.
  • En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d’Antea.

Fait en deux exemplaires, en date du [Date de rédaction des CGV].

[Signature du Client] [Signature d’Antea]

Les présentes conditions générales de vente sont acceptées par le client lors de la commande et font partie intégrante de tout contrat de prestation de services passé avec Antea.